Tombolas. - Autorisations {abra} Un arrêté royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la mutualité 'Fédération Nationale des Mutualités Chrétiennes' à
Tombolas. - Autorisations
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise la mutualitÈ "FÈdÈration Nationale des MutualitÈs ChrÈtiennes" ‡ Bruxelles ‡ organiser une tombola dans tout le pays sous la dÈnomination "Tombola en faveur des malades" du 1er janvier 2007 au 11 mai 2007 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif "Royal Automobile Club de Belgique" ‡ Bruxelles ‡ organiser une tombola, dans tout le pays du 1er mai 2007 au 30 avril 2008 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Le Gardian-V3, service rÈsidentiel pour adultes handicapÈs mentaux" ‡ Ciney ‡ organiser une tombola, dans tout le pays du 16 juin 2007 au 15 juin 2008 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "The World Wide Fund for Nature - Belgium" ‡ Bruxelles ‡ organiser une tombola, dans tout le pays, sous la dÈnomination "Tombola Panda WWF", du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Gezinsbond" ‡ Bruxelles ‡ organiser une tombola gratuite, dans les provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Anvers, de Limbourg, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, sous la dÈnomination "Tombola van de Gezinsspaarkaart, 45e schijf" du 1er janvier 2007 au 31 dÈcembre 2007 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "Ligue des Familles" ‡ Bruxelles ‡ organiser une tombola gratuite dans les provinces de Hainaut, de LiËge, de Luxembourg, de Namur, du Brabant wallon ainsi que dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2007 au 31 janvier 2008 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise l'association sans but lucratif "FÈdÈration Belge des NÈgociants en Combustibles et Carburants" ‡ Bruxelles ‡ organiser une tombola gratuite, dans tout le pays, sous la dÈnomination "Charbon-Provision en ÈtÈ", du 1er mai 2007 au 30 septembre 2007 inclus.
Un arrÍtÈ royal du 21 mars 2007...
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