Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students

Tombola. - Autorisation

Un arrêté royal du 5 décembre 2010 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération de tombola, dans tout lep ays, à partir de...

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