December 20, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
• 30 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal désignant les médias dans lesquels les projets d'accord sectoriels sont publiés
• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel classant les artifices de divertissement
• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2010
• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Erratum
• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public et au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon et modifiant certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Code wallon du logement
• 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1)
• 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Varet, en qualité de transporteur de d
• Agriculture. - Remembrement Par arrêté ministériel du 23 novembre 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, le Comité provincial de remembrement à l'amiable d
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eddy Carbon, en qualité de collecteur et d
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Gotra », en qualité de transporteur
• Conseil d'Etat. - Annulation Par un arrêt n° 209.232 du Conseil d'Etat du 25 novembre 2010, est annulé l'arrêté royal du 16 octobre 2008 réglant le statut de l'armurier.
• 10 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Weverwijk Transport Containers en
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mario Borgo, en qualité de transporteur de
• Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1er janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve DE COSTER, conseiller. Elle