Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « UNICEF Belgique » à Bruxelles à org

Tombola. - Autorisations

Un arrÍtÈ royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilitÈ publique ´ UNICEF Belgique ª ‡ Bruxelles ‡ organiser une opÈration de tombola dans tout le pays du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008 inclus.

Un arrÍtÈ royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif ´ Fondation Raiffeisen belge ª ‡ Louvain ‡ organiser une opÈration de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 dÈcembre 2008 inclus.

Un arrÍtÈ royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries autorise la fondation d'utilitÈ publique ´ Fondation nationale de Recherche en Cardiologie pÈdiatrique ª ‡ Bruxelles ‡ organiser une opÈration de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2008 au 31 dÈcembre 2008 inclus.

Un arrÍtÈ royal du 2 novembre 2007 pris en vertu de la loi du 31 dÈcembre 1851 sur les loteries, autorise l'association san but lucratif ´ Institut...

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