Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 : - Mme Weerts, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 :

- Mme Weerts, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons;

- Mme Vermaelen, M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles;

- Mme Loodts, A., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est nommée président de ce tribunal;

- sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail :

- d'Anvers :

- Mme Van de Peer, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

- Mme Van Orshaegen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

- d'Audenarde :

- M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT