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20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, l'article 11;

Vu l'arrêté royal du 9 septembre 1974 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles;

Vu l'arrêté royal du 6 octobre 1981 établissant les méthodes pour le prélèvement d'échantillons et pour l'exécution des analyses quantitatives de mélanges binaires de fibres textiles;

Vu l'arrêté royal du 14 mars 2007 relatif aux dénominations textiles;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E., donné le 10 avril 2012;

Vu l'avis du Conseil de la Consommation, donné le 30 avril 2012;

Vu l'avis 51.550/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 juillet 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que les arrêtés précités transposent des Directives européennes qui sont abrogées et remplacées par le Règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la Directive 73/44/CEE du Conseil et les Directives 96/73/CE et 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil;

Considérant que ce Règlement remplace ces directives et est directement applicable à partir du 8 mai 2012;

Considérant qu'il convient d'abroger les arrêtés précités;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et des Consommateurs et de la Ministre des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont abrogés :

  1. l'arrêté royal du 9 septembre 1974 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges...

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