October 10, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance en vue de renforcer la sécurité dans les transports en commun et les sites nucléaires. - Traduction allemande
- 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives au forage et à l'équipement de puits destinés à une future prise d'eau souterraine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
- 29 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2012, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Xerius Caisse d'Allocations familiales, association sans but lucratif »
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux dénominations textiles et aux méthodes d'analyse quantitatives de mélanges de fibres textiles
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers de l'association « Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Norbertus Duffel - Universitair Ziekenhuis Antwerpen »
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 1er OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel
Autres arrêtés
- 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif au port du titre honorifique de présidente de Commission médicale provinciale
- Comité technique de la prévention
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2012 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Société intercommunale pour la Distribution d
- Forces armées. - Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 9031 du 21 juillet 2012, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 16 juillet 2012, Mme Caroline HUGE, attaché administratif
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2012, Mme Franquinet
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 9032 du 21 juillet 2012, est autorisé
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Comité médico-technique du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 14 mars 2012 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait