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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 : - M. Van Santvliet, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cou

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 22 décembre 1999 :

- M. Van Santvliet, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

- M. Hobin, R., avocat, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Malines pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

- M. Martens, P., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce de Hasselt et de Tongres pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

- M. Van Haelst, K., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de commerce d'Anvers, de Malines et de Turnhout pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 30 décembre 1999 :

- sont nommées conseiller à la cour d'appel de Liège :

- Mme Jacquemin, A., juge au tribunal de...

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