Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la 'Rijksuniversiteit Gent' au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementati

Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants

Par arrêté royal du 25 juin 2010, certaines autorisations délivrées à la "Rijksuniversiteit Gent" au cours de la période 1965-2000 et déjà implicitement abrogées, sont formellement abrogées à partir du 11 juin 2010.

Le recours en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT