July 30, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
- Extrait de l'arrêt n° 70/2010 du 23 juin 2010 Numéro du rôle : 4687 En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour
- 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 25 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse
- 22 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs
- 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle
- Extrait de l'arrêt n° 57/2010 du 27 mai 2010 Numéro du rôle : 4509 En cause : le recours en annulation des articles 23, 24 et 25 du décret de la Communauté française du 13 décembre 2007 intégrant l'
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)
- 8 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2010 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. - Erratum
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2010, M. François Deren a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Gand, avec comme circonscription consula
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terrabel, en qualité de transporteur
- Consulats étrangers en Belgique Le 5 juillet 2010, M. Gustaaf Van Den Borne a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Seychelles à Anvers, a
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, n° 1, est nommé : Ordre de Léopold II Commandeur M. Branson, R., censeur à la Banque Nationale de Belgique.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'LTD MS Belgium', en qualité de transporte
- Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Notification. - Arrêté royal abrogeant divers arrêtés délivrés à la 'Rijksuniversiteit Gent' au cours de la période 1965-2000 en application de la réglementati
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2010, il est mis fin aux fonctions de Mme Willems, H., secrétaire-chef service dans la classe de métier A2 au parquet du procureur du Roi près le tribun
- Consulats étrangers en Belgique Le 5 juillet 2010, M. Christiaan Bossaerts a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général honoraire de la République d'Indonésie à Anver
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Stetraco, en qualité de transporteur de