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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 2001, par lesquels ont été délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureu

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 2001, par lesquels ont été délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles :

- Mme Bruggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet;

- Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet;

- Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet;

- Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet;

- M. Van Wouwe, R., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, qui produisent leurs effets le 1er octobre 2001, sont délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles :

- Mme Bruggraeve, M.-T., employée principale à ce parquet;

- Mme Luckx, A.-M., employée principale à ce parquet;

- Mme De Reuse, A., employée principale à ce parquet;

- Mme Philippart, D., employée principale à ce parquet;

- M. Van Wouwe, R., employé...

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