January 16, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. - Erratum
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière du logement
- 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les transports, la mobilité et l'énergie
- 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne
- 29 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'intervention compensatoire de la taxe provinciale sur les captages d'eau
- 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant dérogation à l'indication des prix en francs
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la dématérialisation de l'emprunt « Dette 4 % unifiée, première série »
- 29 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants, à charge de leurs frais de gestion, afin de couvrir les frais informatiques exposés pour elles par cet Institut
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 décembre 2001, Mme Diane Mareen, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer une fonction d'assistant à temps partiel
- 6 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres de la Commission de gestion du Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
- Société de Transport en commun Un arrêté du Gouvernement wallon du 29 novembre 2001 nomme, à la date du 8 novembre 2001, M. Hadelin de Beer de Laer en qualité d'administrateur à la Société de Transpor
- 2 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle
- Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2002, sont rapportés les arrêtés du 11 septembre 2001, par lesquels ont été délégués aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureu
- 10 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder aux fonctionnaires de l'Administration de la trésorerie ainsi qu'aux membres du personnel de l'Agence de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 21 décembre 2001, M. Ketels, Jean, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Hamme/Waasmunster, pour un
- SELOR. - Bureau de Sélection de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 14 janvier 2002 M. Marc Van Hemelrijck, est nommé comme Administrateur délégué de SELOR - Bureau de Sélection de l'Admini
- Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) Par arrêté royal du 14 janvier 2002 M. Serge Peffer, est nommé comme Directeur « IFA » à partir du 1er février 2002, dans le c