Police judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 : - près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles, M
Police judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 mars 1999 sont promus commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1er janvier 1998 :
- près le parquet du tribunal de première instance à Bruxelles;
MM. Arnould, J.-M.; Baudesson, C.; Clareboets, L.; Elise, J.-P.; Leemans, L.; Renwart, P.; Secret, J.; Zimmer, Y., commissaires judiciaires près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles :
MM. Bertrand, A., et Plancke, G., commissaires judiciaires près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Mons :
MM. Chevalier, P.; Delwarte, H.; Ghisdal, A., commissaires judiciaires près ce parquet;
- M. Saudoyer, R., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Huy;
- près le parquet du tribunal de première instance à Tournai :
M. Desnouck, P., commissaire judiciaire près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Charleroi :
MM. Derbaudrenghien, B.; Hittelet, R.; Laitem, J.; Quinet, G.; Standaert, C., commissaires judiciaires près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Liège :
MM. Brose, R.; Duverger, R.; Henry, P.; Leonard, J.; Switten, J.-P.; Tilkin, M.; Verstraelen, E., commissaires judiciaires près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Namur :
MM. Deside, J.-M.; Doyen, L.; Petitjean, Y., commissaires judiciaires près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Verviers :
MM. Azion, M., et Lixon, M., commissaires judiciaires près ce parquet;
- près le parquet du tribunal de première instance à Marche-en-Famenne :
MM. Bamps, R., et Poncelet, J.-L., commissaires judiciaires près ce parquet;
- à l'office central pour la répression de la corruption qui fait partie du commissariat général de la police judiciaire près les parquets :
M. Derruitte, R., commissaire judiciaire près ce service.
Le recours en annulation des actes précitées à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.
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