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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 : - produisant ses effets le 31 mars 2003, Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est a

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 28 mars 2003 :

- produisant ses effets le 31 mars 2003, Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- M. Charllier, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège;

- M. Demoulin, F., licencié en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons;

- M. Hody, E., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles;

- est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 16 septembre 2004, M. Renson, F., domicilié à Sprimont;

- est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme expirant le 16 avril 2006, M...

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