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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 août 2006 : -entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, Mme T'Hooft, I

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 5 août 2006 :

-entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, Mme T'Hooft, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand;

- Mme Paulet, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Mons pour un terme de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment;

- entrant en vigueur le 1er septembre 2006, Mme Hayez, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

- M. Hauquier, R., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège;

- Mme Lootens, M., substitut du procureur du Roi...

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