August 25, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
22 AOUT 2006. - Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses
Autres arrêtés
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 août 2006 : -entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006, Mme T'Hooft, I
5 AOUT 2006. - Arrêté royal relatif au transfert au Service des Pensions du Secteur public du personnel exerçant ses activités au sein de l'Administration des pensions du Ministère des Finances
Autorisation de création d'une implantation. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er septembre 2006, la créati
Commission des Titres B. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2006, à l'article 2, § 4 b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décemb
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 5 août 2006, la désignation de M. Stockmans, Jean-Marie, à l'emploi de chef de corps de Durbuy/ Erezée/Gouvy/Hotton
5 AOUT 2006. - Arrêté royal portant proposition de trois membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale