Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne (comte Ph.), substitu

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 11 juillet 2006 sont nommÈs substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Bruxelles :

- M. de Hemricourt de Grunne (comte Ph.), substitut de l'auditeur militaire, dÈlÈguÈ pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi prËs le parquet du tribunal de premiËre instance de Bruxelles;

- Mme Anthonissen, C., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe...

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