July 19, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 juillet 2006 annule les décisions du 5 mai 2006 par lesquelles le conseil d'administration des associés de la SCRL 'Intercommunale de financement de la régi
- Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 29 février 2004 : M. Adam Michel, Morlanwelz M. Adams Guy, Tervuren
- Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste. - (Article 148decies 2.5.9.3.4.) Par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, de la SA Pieck Entreprise, rue de l'Ile Mon
- Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires (Arrêté royal du 31 mars 1992) Par arrêté ministériel du 3 juillet 2006, le laboratoire de la SA Translab Asbestlaboratorium, M
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juillet 2006 sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. de Hemricourt de Grunne (comte Ph.), substitu
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 juillet 2006, M. Somers, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il i
- Commissions civiles d'Invalidité. - Démission. - Nominations Par arrêté ministériel du 14 juin 2006 : La démission de M. Paul Govaerts, représentant effectif des associations reconnues de déportés, de
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 160.274 rendu par le Conseil d'Etat le 19 juin 2006 annule l'article 1er et l'article 2, A, a), de l'arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 160.273 rendu par le Conseil d'Etat le 19 juin 2006 annule l'article 3, A, de l'arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 étab