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18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Finances,

Vu les Réglements (CE) n°1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro et n° 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro;

Vu l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu la nécessité impérieuse;

Considérant :

- que le présent arrêté adapte à partir du 1er janvier 2002 en conséquent de l'introduction définitive de l'euro, les arrêtés ministériels relatifs à l'administration du Cadastre, de l'Enregistrement et des Domaines;

- que les intéressés doivent être aussi vite que possible mis au courant des mesures prises en la matière;

- que le présent arrêté doit donc être rencontré immédiatement,

Arrête...

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