December 25, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs aux contributions directes et au recouvrement
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs au Cadastre, à l'Enregistrement et aux Domaines
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à la Trésorerie
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le montant minimum du cautionnement à fournir par les comptables des administrations fiscales
- 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992
- 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les entreprises de travail intérimaire, l'arrêté royal du 5 septembre 2001 visant à exclure les eurominikits de la notion de rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés
- 17 DECEMBRE 2001. _ Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
Autres arrêtés
- Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2001, M. Werner Bosmans, est confirmé dans le rang A de la carrière scientifique et est nommé au grade de premier assistant aux ser
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Deboel, Robert, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Boechout/Borsbeek/Mortsel
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 7 décembre 2001, M. Frank, Charles, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Blankenberge/Zuienkerke p
- Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés
- Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 1996, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés
- Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 1997, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans
- Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par royal arrêté du 26 novembre 1997, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés
- Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 23 avril 1998 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans
- Administration des Contributions directes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 1999 les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés au grade et à la date mentionnés dans