Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 :
- est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 2 mars 2009 au soir;
- est acceptée à sa demande, la démission de M. Lange, N., de ses fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 janvier 2009 au soir;
- est nommé greffier-chef de service, M. Frenoy, C., greffier repris dans le cadre temporaire visé à l'article 109 de la loi du 10 avril 2003 réglant la suppression des juridictions militaires en temps de paix ainsi que leur maintien en temps de guerre.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2008;
L'intéressé reste délégué au secrétariat du collège des procureurs généraux;
- est nommée greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Frankin, N., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;
- est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Lambrecht, M., secrétaire à ce parquet.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 18 mars 2009 :
- Mme Goossens, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- M. Cambier, O., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;
- Mme Engelen, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du...
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