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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2002 : - Mme De Lathauwer, P., employée principale au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de gr

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 28 novembre 2002 :

- Mme De Lathauwer, P., employée principale au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

- Mme Wachtelaer, A., employée principale au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

- Mme Hebbelijnck, L., employée au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

- Mme Sadzot, M.-C., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 2 décembre 2002, M. Spaas, P., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour;

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2002, M. Ghysens, J., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de...

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