Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Huissiers de Justice Par arrêtés royaux du 14 juin 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Mertens, Ch., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondisseme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Huissiers de Justice

Par arrêtés royaux du 14 juin 2002, sont nommés huissier de justice :

- M. Mertens, Ch., candidat-huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

- M. Libbrecht, E., candidat-huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous li recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 :

- produisant ses effets le 1er juillet 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Tongres, M. Timmermans, L., greffier adjoint à ce tribunal;

- produisant ses effets le 1er avril 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, M. Van den Bergh, M., secrétaire adjoint au parquet de cette cours.

Par arrêtés...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT