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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 : - M. Florens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premie

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 9 mars 2003 :

- M. Florens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 29 mars 2003;

- la désignation de M. Wylleman, B., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2003;

- la désignation de M. de la Croix, J., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 mars 2003;

- la désignation de M. Olivier, Ph., juge au tribunal...

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