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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - M. Defoort, K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand, - M. Janssens, R., stagiaire j

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 :

- M. Defoort, K., juge au tribunal de première instance de Bruges, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand;

- M. Janssens, R., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé juge à ce tribunal;

- Mme De Mol, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge au tribunal de première instance de Verviers;

- M. Vanderlinden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge à ce tribunal;

- M. Goret, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau.

sont nommés substitut de l'auditeur militaire :

- Mme Dufour, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles;

- M. Radar, Th.;

- Mme Ruchard, F.,

stagiaires judiciaires dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 :

- M. Cornelis, P., est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles à la date du 19 mai 2002;

- Mme Gala, M., juge au tribunal de première instance de Namur, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mai 2002;

- la désignation de M. De Bruecker, P., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2002;

- la désignation de M. Potin, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de...

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