April 24, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
22 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux
17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 », en abrégé « OLO FRN 2006 »
Autres arrêtés
16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies
16 AVRIL 2002. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/91/3/4 délivré à la S.P.R.L. EVAC L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/93/3/4 délivré à la S.A. Legros L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/94/3/4 délivré à la S.A. Wallonie Container L'Office wallon des Déchets, Vu le dé
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/97/3/4 délivré à la S.A. Entreprises Travaux publics Delbart L'Office wallon des
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/107/3 délivré à M. Jaillot L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/108/3/4 délivré à M. Poncelet G. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27
Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/112/3/4 délivré à la S.P.R.L. Etablissements Vallons et Cie L'Office wallon des