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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2002 : - entrant en vigueur le 10 décembre 2002, M. Craessaerts, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 12 novembre 2002 :

- entrant en vigueur le 10 décembre 2002, M. Craessaerts, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers;

- produisant ses effets le 5 août 2002, M. Dussenne, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles;

- produisant ses effets le 20 août 2002, M. Grisard, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège;

- produisant ses effets le 28 décembre 2001, M. Lehane, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002 :

- M. Favier, J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2002;

- M. Daenen, M., juge...

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