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Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 16 juin 2009 : -sont délégués pour exercer des fonctions au sein du Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassat

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêtés ministériels du 16 juin 2009 :

-sont délégués pour exercer des fonctions au sein du Service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation, pour une période maximum de six ans prenant cours le 1er juillet 2009 :

- M. Neven, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles;

- Mme Custers, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

- la durée du stage de Mme Dagnely, M.-A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2009.

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