Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 mai 2003 : - Mme Baudri, A., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Elle est désignée pour exercer ses foncti
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 12 mai 2003 :
- Mme Baudri, A., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.
- Mme Cardoen, I., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Termonde, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain pour une période de trois ans prenant course le jour de la prestation de serment.
- Mme Charon, M., avocat, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.
- M. Dehaene, M., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.
- Mme de Laminne de Bex, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.
- Mme Destrée, A.-F., licenciée en droit, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.
- Mme Domken, C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge de complément pour ce ressort.
Elle est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de trois ans prenant cours le jour de la prestation de serment.
- Mme Heiremans, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Louvain, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de...
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