Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d

Ordre judiciaire

Par arrÍtÈs royaux du 12 juin 2008 :

- Mme Bastin, S., juge au tribunal de premiËre instance de Tournai, est dÈsignÈe aux fonctions de juge d'instruction ‡ ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2008;

- le congÈ pour cause de mission, accordÈ ‡ M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi prËs le tribunal de premiËre instance de Nivelles, est prolongÈ pour une pÈriode d'un an prenant cours le 1er septembre 2008.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe...

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