June 19, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour des incitations fiscales et des mesures de soutien à l'emploi
- 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi, notamment l'exécution du plan de l'emploi
- 5 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant agrément et fixant le cahier des charges du 'Vin mousseux de qualité de Wallonie' et du 'Crémant de Wallonie' comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.)
- 9 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence Européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
- 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
- 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Coiffeur' (code 831300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur' (code 041700S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Animateur' (code 987000S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section 'Menuisier' (code 311211S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Autres arrêtés
- Emploi Un arrêté ministériel du 15 mai 2008 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 26 septembre 2007, l'agrément accordé à la SA Adecco Construct en qualité d'agence de placement
- 12 JUIN 2008. - Arrêté royal concernant la démission et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de Belgocontrol
- 16 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
- 26 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service du personnel Par arrêté royal du 10 mars 2008, démission de ses fonctions est accordée à M. Hens, Raymond, conseiller-d
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2008 : - Mme Bastin, S., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 12 juin 2008, produisant ses effets le 12 mai 2008 : - les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans :
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er juin 2008 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : MM. : Bricout P., premier avocat général près la cour du travail de
- Forces armées. - Changements d'ancienneté Par arrêté royal n° 7084 du 9 mai 2008, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de dix ans, à partir du 1er avril 1998, la dat