Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative
Arrêtés concernant la ville et les communes
Par arrêté du 25 mars 2002 est annulée pour violation de la loi, la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 17 décembre 2001 relative à l'acquisition de matériel informatique pour la Maison de la Participation auprès de l'a.s.b.l. Gial.
BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 21 janvier 2002 relative aux travaux d'entretien dans les immeubles à appartements du domaine privé de la ville pour une période de deux ans.
ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 24 octobre 2001 par laquelle l'article 35 des statuts de l'Ecole régionale et intercommunale de Police (E.R.I.P.) a.s.b.l. est modifié.
ECOLE REGIONALE ET INTERCOMMUNALE DE POLICE (E.R.I.P.). Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 juin 1995 par laquelle l'assemblée générale de l'Ecole régionale et intercommunale de Police (E.R.I.P.) décide de modifier les articles 2, 8, 14, 22, 26bis et 30 des statuts.
JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidité à l'école Aurore à partir du 7 janvier 2002.
JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un demi-emploi d'institutrice maternelle subsidié à l'école Simone Blangchard à partir du 7 janvier 2002.
JETTE. - Par arrêté du 25 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer un emploi complet d'institutrice maternelle subsidié à l'école Vanhelmont à partir du 7 janvier 2002.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvé l'arrêté de police par lequel le bourgmestre de Koekelberg ordonne l'abattage d'un robinier dans le parc Elisabeth.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 14 mars 2002 est annulée la délibération du 12 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mlle Vankerckhoven en qualité d'adjointe administrative sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée à partir du 22 octobre 2001.
BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 15 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve les...
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