6 avril 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2001 créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
• 27 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement
• 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 1999 portant organisation de la 'Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest' (Société publique des Déchets pour la Région flamande) et statut du personnel, en ce qui concerne l'introduction de l'euro
• 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets
• 1er FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 1993 portant exécution de l'article 35octies, § 5 de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
• 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des membres du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire
• 28 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à la mise à disposition d'office de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de membres du personnel de l'Inspection générale des denrées alimentaires
• 4 MARS 2002. - Arrêté royal portant réglementation de l'organisation des divertissements extrêmes
• 21 MARS 2002. - Arrêté portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales

Autres arrêtés

• 10 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission honorable à l'administrateur général de la RTBF
• 7 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
• 14 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'administrateur général de la RTBF
• Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 21 décembre 2001 délimite le périmètre d'une opération de revitalisation urbaine dite « place Charles de Gaulle » à Mouscron et approuve
• 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique
• 17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal nommant le président et le secrétaire du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome
• Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, M.
• Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, M.
• Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2002, qui produit ses effets le 1er octobre 2001, Mme