Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht
Arrêtés concernant la ville et les communes
ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht décide d'engager M. Brullemans, Daniel, en qualité de manager communal.
ANDERLECHT. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 20 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2002, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.
BRUXELLES. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 juin 2002 relative à la fourniture de 26 véhicules pour les départements Travaux de Voirie et Economie (3 lots).
BRUXELLES. - Par arrêté du 22 juillet 2002 n'est pas approuvée la délibération du 27 mai 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'abroger le règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) et d'approuver le nouveau règlement des ouvriers auxiliaires (conciergerie) des institutions scolaires, para- et postscolaires
EVERE. - Par arrêté du 12 juillet 2002 est approuvée la délibération du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de service d'assurances.
EVERE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 27 juin 2002 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier la délibération du 25 avril 2002 fixant le cadre du personnel du service de la bibliothèque francophone.
JETTE. - Par arrêté du 17 juillet 2002 n'est pas approuvée la délibération du 28 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'établissement des contrats d'assurances.
JETTE. - Par arrêté du 19 juillet 2002 est approuvée la délibération du 26 juin 2002 par laquelle le conseil communal de Jette modifie sa décision du 22 mai 2002 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel communal.
AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 juillet 2002 est annulée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem marque son accord sur la concession simplifiée concernant le mobilier urbain liant la commune à la S.A. JCDecaux.
SCHAERBEEK. - Par arrêté du 17 juillet 2002 est approuvée la délibération du 29 mai 2002 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve...
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