October 25, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (1)
- 24 JUIN 2002. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 (1)
- 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 1995 relatif au budget et au cadre organique pour les instituts supérieurs et les a.s.b.l. « structures sociales » en Communauté flamande
- 5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice. Erratum
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur pour lesquelles les titulaires assument des sujétions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquelles leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se trouve dans l'impossibilité matérielle de les loger sur place
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur
- 18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers
Autres arrêtés
- 25 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin
- 14 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin
- 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 10 octobre 2002, pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doive
- Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 juin 2002 est approuvée la délibération du conseil communal de la Ville de Bruxelles du 29 avril 2002 relative au réaménagemen
- Arrêtés concernant la ville et les communes ETTERBEEK. - Par arrêté du 5 juillet 2002 est approuvée la délibération du 30 mai 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de pas
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté royal du 19 juillet 2002 est annulée la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Anderlecht
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 9 septembre 2002 est annulée la délibération du 16 juillet 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'engager
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2002, M. Herman Vercruysse, conseiller général, adjoint bilingue au département, est admis à la pension anticipée à partir du 1e