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13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques (SAICM)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 2009, programme 25.55.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, articles 55 et 58;

Considérant l'élaboration d'une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques demandée par le sommet mondial pour le développement durable;

Considérant les résultats des conférences internationales sur la gestion des produits chimiques qui ont eu lieu en février 2006 et en mai 2009;

Considérant que les activités SAICM seront utiles à la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale pour diverses catégories de produits chimiques et à la mise en oeuvre de la réglementation des pays en voie de développement;

Considérant que les pays membres dont la Belgique ont continué à manifester de l'intérêt pour ces activités;

Considérant qu'une activité concrète concernant la gestion du mercure envisagée par le programme de démarrage rapide (Quick Start Program) de la SAICM est primordiale à initier;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2010;

Sur la proposition du Ministre du Climat et de l'Energie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un montant de 10.000 euros (dix mille euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2009, est alloué à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies à titre de contribution belge pour...

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