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6 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel autorisant temporairement certains types de pêche dans la Méhaigne et dans la Dyle

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, modifié par les arrêtés du 20 novembre 1997, du 26 novembre 1998, du 30 novembre 2000 et du 7 mars 2002, notamment les articles 9, 10 et 32;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 4 novembre 2002,

Arrête :

Article 1er. En sus des dispositions de l'article 32, premier tiret de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin, il est permis de pêcher la truite, à une seule ligne à main, munie d'un seul hameçon simple et du bord de l'eau seulement, pendant les années 2003, 2004 et 2005, dans la Méhaigne, depuis sa source jusqu'au moulin de Hosdent à Latinne.

Art. 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de ce même arrêté, il est permis de pêcher dans la...

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