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Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2007) Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune

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Vincent

Liste des entreprises d'assurances

(arrÍtÈe au 31 dÈcembre 2007)

Signes utilisÈs :

  1. Forme juridique :

    AM : Association d'assurances mutuelles

    CC : Caisse commune

    SA : SociÈtÈ anonyme

    SCRL : SociÈtÈ coopÈrative ‡ responsabilitÈ limitÈe

  2. Indication des branches

    Les entreprises suivantes sont agrÈÈes pour les branches indiquÈes selon la numÈrotation figurant ‡ l'annexe Ire de l'arrÍtÈ royal du 22 fÈvrier 1991 portant rËglement gÈnÈral relatif au contrÙle des entreprises d'assurances.

    En outre pour la branche 01

    - 1a accidents, sauf accidents du travail -loi

    - 1b accidents du travail - loi et pour la branche 10 :

    - 10 Entreprise agrÈÈe pour la branche 10 qui est autorisÈe ‡ pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilitÈ civile en matiËre de vÈhicules automoteurs et les risques de la responsabilitÈ du transporteur.

    - 10a Entreprise agrÈÈe pour la branche 10 qui est autorisÈe ‡ pratiquer l'assurance obligatoire de la responsabilitÈ civile en matiËre de vÈhicules automoteurs, ‡ l'exclusion des risques de la responsabilitÈ du transporteur.

    - 10b Entreprise agrÈÈe pour la branche 10 qui est autorisÈe ‡ pratiquer l'assurance des risques de la responsabilitÈ du transporteur, ‡ l'exclusion de l'assurance obligatoire de la responsabilitÈ civile en matiËre de vÈhicules automoteurs.

  3. Liste des entreprises agrÈÈes publiÈe conformÈment au dernier alinÈa de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrÙle des entreprises d'assurances.

    1. Entreprises de droit belge

      Pour la consultation du tableau, voir image

    2. Entreprises relevant du droit d'un Etat non membre de l'Espace Èconomique europÈen, active en Belgique...

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