March 25, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
- 29 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour parents d'accueil
- 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chimay
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant renonciation au remboursement, par les sociétés de logement de service public visées dans l'arrêté du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 septembre 1988 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993, du montant du prêt sans intérêt octroyé à titre d'aide financière, en exécution dudit arrêté
- 5 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA
- 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand
- 7 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Liège (planches 34/6, 34/7, 41/4S, 41/8N, 41/8S, 42/1N, 42/1S et 42/5N) adopté par arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007, confirmé et complété par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007
Autres arrêtés
- Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie. - Conseil d'administration. - Renouvellement d'un mandat et nominatio
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 19 février 2008, M. Van de Kauter, Sabri, né à Gand le 30 mai 1982, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en
- 4 MARS 2008. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 20 mars 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lafontaine, J.
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2008 : - M. Marion, Ph., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, - M. Renette, A., avocat, est nommé juge suppléant a
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 portant désignation du président et des membres du Conseil régional des services de santé mentale
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées
- 7 mars 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté ministériel du 30 novembre 2007, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2008 à M. De Meyer, Willy Aloys H
Avis officiels
- Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (assistant ou chef de travaux) est à conférer au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et
- Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2008-2009) Le présent appel
- Publication faite en exécution de l'article 39, alinéa 4 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances 1. Liste des réviseurs agréés 1.1. Réviseurs agréés pour les en
- Liste des entreprises d'assurances (arrêtée au 31 décembre 2007) Signes utilisés : 1. Forme juridique : AM : Association d'assurances mutuelles CC : Caisse commune
- Signes utilisés - Forme juridique : (ASBL) : association sans but lucratif - (AM) : association d'assurances mutuelles - (OFP) : organisme de financement de pensions 1. Liste des institutions de retra
- Fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. - Situation au 1er janvier 2008 Au
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller e-HR (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Cellule Automatisation du SPF Personnel et Organisation (MFG08011). - Erratum Cette
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller développement du personnel (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale Personnel du SPF Personnel et Organisation
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller politique de communication (m/f) (classe A3), d'expression française, pour la Direction générale Communication du SPF Personnel et Organisat
- Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces auto