16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la subvention tout en conservant l'agrément des formations et subdivisions structurelles de l'implantation VTS1 des « Vrije Technische Scholen » à Sint-Niklaas

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la lÈgislation de l'enseignement, notamment les articles 24bis, ß 1er et 24quater, ß 1er, insÈrÈs par le dÈcret du 7 juillet 2006 relatif ‡ l'enseignement XVI;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Pour les Vrije Technische Scholen Sint-Niklaas, Breedstraat 152, 9100 Sint-Niklaas, enseignement secondaire ‡ temps plein et le Centrum Deeltijds Onderwijs (Centre d'enseignement ‡ temps partiel), il est procÈdÈ ‡ la suppression de la subvention tout en maintenant l'agrÈment de l'implantation VTS1, Onze-Lieve-Vrouwplein 6, ‡ 9100 Sint-Niklaas :

- ‡ compter du 1er septembre 2007, les subdivisions structurelles suivantes de l'enseignement secondaire ‡ temps plein :

- Elekriciteit-elektronica (deuxiËme et troisiËme degrÈs, EST)

- Elektromechanica (deuxiËme et troisiËme degrÈs, EST)

- IndustriÎle wetenschappen (deuxiËme et troisiËme degrÈs, EST)

- Mechanische technieken (deuxiËme degrÈ, EST)

- Mechanische vormgevingstechnieken (troisiËme degrÈ, EST)

- Basismechanica (deuxiËme degrÈ, ESP)

- Elektrische installaties (deuxiËme et troisiËme degrÈs, ESP)

- Industrieel Onderhoud (troisiËme degrÈ, ESP)

- Koelinstallaties (troisiËme degrÈ, ESP)

- Werktuigmachines (troisiËme degrÈ, ESP)

- ‡ compter du 1er septembre 2008, les formations suivantes du Centre d'enseignement secondaire professionnel ‡ temps partiel :

- Metselaar

-...

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