Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrê

Institut national d'assurance maladie-invaliditÈ. - Commission supÈrieure du Conseil mÈdical de l'invaliditÈ, instituÈ auprËs du Service des indemnitÈs. - DÈmission et nomination d'un membre

Par arrÍtÈ du 16 avril 2008, qui entre en vigueur le jour de la prÈsente publication, dÈmission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supÈrieure du Conseil mÈdical de l'invaliditÈ, instituÈ auprËs du Service des indemnitÈs de l'Institut national d'assurance...

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