May 07, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégation syndicale (1)
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque (1)
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (secteur monteurs) (1)
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire (1)
- 12 JUILLET 2007. - Règlement n° 07/03 fixant le compte de l'année 2005 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 05/245
- 12 JUILLET 2007. - Arrêté de Collège n° 07/270 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait
- 22 JUIN 2007. - Règlement n° 07/02 fixant les modifications budgétaires 1 et A pour l'année 2007 sanctionné par l'arrêté du Collège n° 07/235
- 31 MAI 2007. - Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait
- 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté ministériel du 29 avril 2008, M. Koenraad Wouters est nommé à l'emploi d'inspecteur principal auprès du service d
- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 4 septembre 2007, Mme Emmanuelle De Foy a été commissionnée comme Consul général de Belgique dans les Etas-Unis Mexicains. {abra} Par arrêté royal du
- Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 17 mai 2007, M. Jean-Paul CHARLIER Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade de Belgique à Moscou a été commissionné comme Consul général de Belgique
- Service extérieur Cessation de fonctions Par les arrêtés royaux suivants, les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été déchargés de leurs fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans
- Carrière de Chancellerie Désignation Par arrêté royal du 19 septembre 2007, M. Rudi Veestraeten a été accrédité en qualité d'Envoyé spécial pour l'Immigration et la Politique d'Asile. {abra} Démission
- Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : arr
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Namur, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Institut national d'assurance maladie-invaldité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrê