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Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio

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Vincent

Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008

Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Diffusion ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne dénommé Max FM (dossier n° 27).

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 Juillet 2008 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 15 juillet 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de Diffusion ASBL qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 15 juillet 2008 :

  1. BRUGELETTE 92.9 (Zone isolée)

Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les caractéristiques techniques y afférentes;

Vu la délibération du Collège d'autorisation et de...

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