October 16, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales
- 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
- 30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires
- 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie
- 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dispositions pécuniaires et administratives applicables aux membres du personnel contractuels de l'enseignement payés par la Communauté flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant une échelle de traitement non acquise à certains membres du personnel de l'enseignement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial
- 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire
- 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement de la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport de gaz résiduel au moyen d'une canalisation entre Zeebrugge et Gand de la 'NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen', située dans le domaine public de la Région flamande sur le territoire de la ville de Bruges en faveur de l'aménagement de la nouvelle route de pénétration dans l'arrière-port oriental de Zeebrugge
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique
Autres arrêtés
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2009, qui entre en vigueur le 1er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Ronald Carly, classe A
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisatio
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, entrant en vigueur à la date du 1er octobre 2009, est acceptée la démission de M. Stevens, J., de ses fonctions de juge suppléant