31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum

Au Moniteur belge du 18 juin 2002, première édition, pp. 27706 et 27726, l'intitulé du décret est remplacé par les mots suivants :

31 janvier 2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres...

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