July 04, 2002
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. - Errata
- 5 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D.
- 5 JUIN 2002. - Loi relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé
- 31 JANVIER 2002. - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés. - Erratum
- 19 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)
- 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française de Belgique d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, fait à Rabat le 26 octobre 1999 (1)
- 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre la République libanaise, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000 (1)
- 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001 (1)
- 13 JUIN 2002. - Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001 (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Liège
- Décorations civiques Un arrêté royal du 18 décembre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II M. Bernard Dubourg. Un arrêté royal du 23 février 2002 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold M.
- Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 : 1° accorde l
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - M. Deligne, Ch., premier avocat général près la cour du travail de Mons, est nommé con
- Notariat Par arrêté royal du 26 juin 2002, la résidence de M. Blindeman, Ch., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est transférée, à la demande du titulaire, de Gand (Sint-Amandsberg) à G
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2002, il est mis fin à partir du 1er avril 2002 aux fonctions de Mme Van Regemorter, L., greffier adjoint principal à la justice de paix d