7 MAI 2008. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale

La Ministre des Affaires sociales et de la SantÈ publique,

Vu la loi de finances du 12 dÈcembre 2007 pour l'annÈe budgÈtaire 2008, notamment le budget 25, article 52/43 33 35 95;

Vu la loi du 7 avril 2008 ouvrant des crÈdits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2008;

Vu l'arrÍtÈ royal du 20 dÈcembre 1984 accordant un subside aux centres universitaires et interuniversitaire de mÈdecine gÈnÈrale;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 21 dÈcembre 1984 agrÈant les centres universitaires et interuniversitaire de mÈdecine gÈnÈrale en vue de l'octroi d'un subside;

Vu l'arrÍtÈ ministÈriel du 26 novembre 1997 dÈterminant les critËres de l'agrÈment des maÓtres de stage en mÈdecine gÈnÈrale, modifiÈ par l'arrÍtÈ ministÈriel du 13 juillet 2001;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donnÈ le 8 fÈvrier 2008.

ArrÍte :

Article 1er. Le subside qui peut Ítre accordÈ aux centres universitaires et interuniversitaire de mÈdecine gÈnÈrale pour l'organisation de sÈminaires et pour l'encadrement scientifique, didactique et pÈdagogique des maÓtres de stage et des experts, tel que prÈvu dans l'arrÍtÈ ministÈriel du 26 novembre 1997 dÈterminant les critËres de l'agrÈment des maÓtres de stage en mÈdecine gÈnÈrale, est fixÈ ‡ 95.000 EUR au maximum pour le 1er semestre 2008.

La rÈpartition et le rËglement de ce subside sont repris en annexe.

Art. 2. Le PrÈsident du ComitÈ de Direction du Service public fÈdÈral SantÈ publique, SÈcuritÈ de la ChaÓne alimentaire et Environnement est chargÈ de l'exÈcution du prÈsent arrÍtÈ.

Art. 3. Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 7 mai 2008.

Mme L. ONKELINX

Annexe

Subside 1er Semestre 2008

Pour la consultation du tableau, voir image

RËglement :

L'avance sera versÈe ‡ la date de notification du prÈsent arrÍtÈ.

Afin de mettre l'administration en mesure d'ordonnancer le solde du subside repris ci-dessus, un dossier justificatif est nÈcessaire, composÈ comme suit :

- De factures ou de piËces justificatives (fiches de traitement avec l'identitÈ du bÈnÈficiaire,...) en exemplaire original pour le montant du subside total et ayant trait ‡ des frais encourus, en 2008 (du 1/1/08 au 30/6/08), par votre organisme, lors de l'action ÈvoquÈe dans l'arrÍtÈ. Seront pris en considÈration, les frais de...

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