June 27, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2008. - Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale
- 12 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré (1)
- 29 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant exécution, pour l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception des cotisations des employeurs au 'Fonds social de l'industrie du béton' par l'Office national de Sécurité sociale (1)
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux (1)
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du 'Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois' (1)
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2007 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant les conventions collectives de travail du 9 septembre 1997 instituant le 'Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté' et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et la coordonne (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour les hôpitaux privés' et la fixation de ses statuts (1)
Autres arrêtés
- Conseil supérieur de promotion de la santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2008, entrant en vigueur à la même date, l'article 1er, de l
- 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture
- 4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur
- 28 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture
- Académie royale de Médecine de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 9 mai 2008 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : M. le Prof
- 29 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000048 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000135 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000132 L'autorité compétente wallonne en m