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13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 3.661.274 EUR pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de la SantÈ publique,

Vu l'arrÍtÈ royal du 31 mai 1933 concernant les dÈclarations ‡ faire en matiËre de subventions, indemnitÈs et allocations, tel que modifiÈ par la loi du 7 juin 1994;

Vu l'arrÍtÈ royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilitÈ de l'Etat, notamment l'article 12;

Vu l'arrÍtÈ royal du 16 novembre 1994 portant organisation du contrÙle administratif et budgÈtaire;

Vu l'arrÍtÈ royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides ‡ la recherche scientifique en matiËre de sÈcuritÈ alimentaire, de politique sanitaire et de bien-Ítre animal,

Vu l'avis favorable du ComitÈ d'Èvaluation donnÈ le 30 mai et 12 septembre 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donnÈ le 12 octobre 2007;

ArrÍte :

Article unique. Une subvention d'un...

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