December 21, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 27 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Entreprises des pompes funèbres
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- Arrêtés concernant les villes et les communes FOREST. - Par arrêté du 12 novembre 2007, est approuvée la délibération du 25 septembre 2007 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'augmente
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ter Lux en qualité de transporteur de déchets autres que d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ITB » en qualité de transporteur de déchets autres que d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAE Transport Etienne, R., en qualité de transporteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transjoint » en qualité de transporteur de déchets autres
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. C. Dierckx en qualité de transporteur de déchets autres que dan
- Emploi Un arrêté ministériel du 14 novembre 2007 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 14 novembre 2007, la SA USG HR Forces en tant qu'agence de placement pour le service de recruteme
Avis officiels
- Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire aux études d'enseignement supérieur paramédical de type court. - Sessions de 2008. - Appel aux candidats 1. Calendrier : La première
- Jury de la Communauté française organisant l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - Section « Soins infirmiers ». - Session de 2008. - Appel aux candidats 1.
- Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 novembre 2007 en cause de Nelly De Backer contre Monique Aerts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co